Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l''ensemble des relations entre la société Eklektic sous le nom "Le Tamanoir est Blanc", société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est au 81 rue Truffaut 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°497 882 803 et ses clients, personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet de la société.
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Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il passe commande.
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Ce site a fait l''objet d''une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1247629.
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Utilisation du site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes.
"Le Tamanoir est Blanc" s''efforce d''assurer au mieux de ses possibilités l''exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, "Le Tamanoir est Blanc" ne peut garantir l''exactitude, la précision ou l''exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l''adresse e-mail suivante : contact@tamanoirblanc.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l''application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d'y parvenir.
Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
L'interruption de l'accès au site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'internaute.
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet.
Dans la mesure où "Le Tamanoir est Blanc" ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et autre sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, "Le Tamanoir est Blanc" ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
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Responsabilité / Limitation de responsabilité
La responsabilité de "Le Tamanoir est Blanc" ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :
> le manque de performances du site
> la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services
> l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site
> l'inaccessibilité au site
> la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu''utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur le Site.
Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l'utilisateur et l'annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.
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Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l''écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Fiches produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société "Le Tamanoir est Blanc" ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à "Le Tamanoir est Blanc" ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "Le Tamanoir est Blanc".
Identifiant et mot de passe
Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant et un mot de passe d''au moins 6 caractères alphanumériques.
Un contrôle de l''unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
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En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur "mot de passe oublié" de la rubrique espace client et renseigne son Identifiant, le système lui renvoie alors automatiquement un nouveau mot de passe par e-mail.
Commande
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente.
Le client commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au caddie" situé sous chaque descriptif produit.
La commande fait l'objet d''un récapitulatif (le panier) qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Modifier/commander"et en allant jusqu'au parfait paiement. Les systèmes d''enregistrement automatique de "Le Tamanoir est Blanc" sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
Mise à disposition des commandes
Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités.
Le client s''engage à prendre en charge la marchandise à l''adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec "Le Tamanoir est Blanc".
Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation).
Le client s''engage également à signer le bon de livraison présenté par le livreur de "Le Tamanoir est Blanc", il pourra y porter toute remarque lui paraissant nécessaire.
Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 24 heures soit par e-mail à contact@tamanoirblanc.com ou par téléphone au 01 44 85 05 83 du mardi au samedi de 9h00 à 19h00.
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Tous les événements, de quelque nature qu''ils soient, échappant à la volonté de "Le Tamanoir est Blanc", tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou situation jugée dangereuse par le coursier qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de "Le Tamanoir est Blanc" à son gré, sans indemnité au profit du client.
Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…) et recrédité dans les meilleurs délais du montant de sa commande.
En cas de non enlèvement d’une commande sur place :
- Par mesure d’hygiène, les produits périssables ne seront plus délivrés, et leur prix ne sera pas restitué au client.
- Les produits non périssables seront quant à eux tenus à disposition du client uniquement le jour suivant la date de retrait initialement prévue . Au delà, la commande est considérée comme perdue et le prix ne pourra être restitué au client.
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Conditions particulières liées à la livraison à domicile
Une fois payées, les marchandises voyagent sous la responsabilité de l'acheteur.
La livraison à domicile est assurée à Paris, et petite couronne dans les délais prévus à la commande.
Pour les livraisons nous travaillons avec des prestataires extérieurs spécialisés et leurs tarifs dépendent de la zone de livraison. Elles font l’objet d’un suivi précis.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, celui-ci déposera la commande à la personne qu'il jugera la plus à même de la réceptionner.
A défaut il pourra la laisser devant l'accès principal de l'adresse de livraison sans que le client puisse se prévaloir d'aucun préjudice.
En aucun cas, "Le Tamanoir est Blanc" ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration ou disparition des produits du fait de l'absence du client.
Si l'inexactitude de l'adresse pose problème au livreur, la livraison ne sera pas effectuée et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, comme par exemple les pâtisseries, chocolats, macarons ou confiseries.
Cependant les commandes annulées 48 heures avant la date de livraison seront remboursées, hormis commandes spéciales.
Le client dispose donc d’un droit de rétractation pour les produits non périssables.
Ce droit doit être expressément exercé par le client.
Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.
Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner à "Le Tamanoir est Blanc" les produits dans leurs emballages d'origine pour remboursement, selon les modalités suivantes :
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1/ Ré-expédition du colis par le client et à ses frais à : "Le Tamanoir est Blanc" 81 rue Truffaut 75 017 PARIS
2/ Vérification par "Le Tamanoir est Blanc" des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client.
3/ Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera re-crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.
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Prix et paiement
Le règlement des produits et services commandés se fait par carte bancaire.
Les règlements par carte s'effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de nos prestataires Paypal ou American Express via le site internet
- par téléphone (pour les livraisons express uniquement).
"Le Tamanoir est Blanc" conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
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Clause résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues par le client, "Le Tamanoir est Blanc" peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
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Service Information Consommateur
Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à contact@tamanoirblanc.com ou par téléphone au 01 44 85 05 83.
Les fichiers nominatifs de "Le Tamanoir est Blanc" sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le client bénéficie d''un droit d''accès, de rectification, ou d''opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées.
Le client pourra recevoir par e-mail des informations et propositions commerciales de la part de "Le Tamanoir est Blanc" et/ou de ses partenaires éventuels. Propriété intellectuelle (voir “Informations légales”).
En se connectant sur le site Internet créé par "Le Tamanoir est Blanc", qui est titulaire de l''ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "Le Tamanoir est Blanc".
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Revente des produits
La revente en l'état des produits de la marque "Le Tamanoir est Blanc" et des produits des marques appartenant à "Le Tamanoir est Blanc" est interdite.
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Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société TAMANOIR EST BLANC de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l''un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société TAMANOIR EST BLANC à une telle disposition ou un tel droit.
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